Accord sur les conventions de forfait jour, primes et indemnités.

Accord sur les fiches métiers et la formation professionnelle.

Accord sur la prise en compte de l’ancienneté. 

Accord portant mise en place d’une prime de transport et d’un forfait mobilités durables au bénéfice des collaborateurs de Sénateurs.

Cadre les tâches effectuées par les collaborateur-trices.

Les droits des collaborateur-trices en télétravail.