À Paris, le 24 octobre 2024.

Madame la Présidente, 

Le 18 octobre dernier notre collègue Ritchy Thibault s’est vu refusé l’entrée de son lieu de travail au Palais Bourbon. Il lui a été notifié par un gendarme de la garde républicaine qu’il était définitivement interdit d’accès au site en tant que collaborateur parlementaire. Des gendarmes et des agents de l’Assemblée nationale l’ont empêché d’entrer, notamment en lui retirant d’autorité son badge professionnel. 

Son employeuse a été avertie la veille par courriel de l’interdiction visant son salarié d’accéder au Palais Bourbon et l’hôtel de Lassay sur le fondement de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 13, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale. 

Cet incident marque un précédent inédit pour l’ensemble des collaborateurs et des collaboratrices parlementaires. Il est intolérable qu’un travailleur soit discriminé sur son lieu de travail, empêché d’accéder à son lieu de travail. 

La liberté de circuler est une liberté garantie par le droit de l’Union européenne et constitue un droit fondamental des travailleurs et des travailleuses.  

Cette mesure ne comporte aucune limite de temps et ne s’inscrit dans aucune procédure en cours. De plus, aucune voie de recours pour contester cette décision n’est possible. 

Nous dénonçons le caractère arbitraire de cette décision et l’absence totale de transparence des raisons qui la justifierait. Nous rappelons que la Présidente de l’Assemblée nationale n’en est pas à son premier coup d’essai en ce qui concerne le non-respect des droits des collaborateurs et des collaboratrices parlementaires, particulièrement en ce qui concerne leur liberté de circulation. 

Nous nous interrogeons sur les motivations réelles de cette décision. Nous prenons acte qu’elle intervient suite à la plainte du Ministre de l’intérieur Bruno Retailleau contre notre collègue. 

Nous appelons à la levée immédiate de cette décision injuste et arbitraire qui discrimine un de nos collègues. Nous lui apportons tout notre soutien, et nous nous tenons prêts à mobiliser l’ensemble de la profession en solidarité avec lui.